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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DATA 4
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DATA IV
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DATA IV
DATA 4, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3509882
Date de dépôt :
28/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
28/06/2027
DATA IV de DATA 4

Présentation de la marque DATA IV

Déposée le 28 juin 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DATA 4 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « DATA IV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-31 du 3 août 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DATA 4 domicilié(e) 6 Rue Christophe Colomb - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 631 210 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. ITEANU Olivier, ITEANU, AVOCATS domicilié(e) 164 RUE du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque DATA IV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3509882.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36 37 43

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DATA IV arrivera à expiration en date du 28 juin 2027.

DATA 4 a également déposé les autres marques suivantes : DATA 4 , DATA IV , DATA 4


DATA 4, Société par actions simplifiée - 6 Rue Christophe Colomb - 75008 - PARIS - France - SIREN 487631210


M. ITEANU Olivier, ITEANU, AVOCATS - 164 RUE du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-48

Publication - Publication le 3 août 2007 au BOPI 2007-31

Renouvellement sans limitation le 29 juin 2017 n°2653241 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-06-29

Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ;

Administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ;

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Location de salles de réunion.